Malgré les avancées déjà réalisées en matière des droits civils et politiques, des défis ne manquent pas. Le constat des organisations de la société civile intervenant dans la défense de ces droits civils et politiques. Avec l’appui du bureau du système des Nations unies au Burundi, la société civile s’est réunie ce 17 mai pour formuler conjointement un rapport complémentaire au rapport du gouvernement sur la mise en œuvre du pacte sur les droits civils et politiques de Burundi.
Même si la représentativité des autochtones dans les instances de prise des décisions est satisfaisante selon le coordinateur de l’AIDB aux années antérieures, des lacunes s’observent toujours surtout lors des cooptations. « La majorité des autochtones cooptés doivent appartenir aux partis politiques les plus influents », révèle Sévérin Sindizera, coordinateur de l’AIDB.
Et de déplorer aussi le manque de représentativité des autochtones à la CNIDH (Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme) et au niveau des communes et des collines. « Il faut que cette loi soit révisée pour que la participation soit ouverte aux candidats indépendants ».
Les droits civils et politiques ne sont pas les seuls à améliorer indique le coordinateur de l’AIDB qui déplore des manquements observés aussi en matière des droits socioéconomiques, comme les droits à la scolarité. « Il faut que le gouvernement mette en place une loi pour relever les défis surtout au niveau socio-économique, on n’a pas d’administrateurs Batwa ». Et de demander également la révision de la loi portant sur la cooptation des autochtones pour une participation inclusive dans les instances de prise de décision.
Des avancées notables
Sur le volet judiciaire, la Fondation Terre des Hommes œuvrant à la fois dans la défense des droits des enfants et les droits des prisonniers, salue les avancées remarquées depuis les années 2020 malgré les effectifs des prisonniers qui ne cessent de gonfler depuis 2018. « La situation carcérale a connu une régression avec la crise 2015, mais aujourd’hui, on voit qu’il y a une volonté gouvernementale de désengorger les prisons », indique Francis Cumwami, superviseur en justice juvénile de la Fondation. Il déplore aussi la grâce présidentielle qui peine à entrer en vigueur.
« Il faut qu’un comité incluant les ONG intervenant dans la défense des droits des prisonniers soit mis en place pour contribuer à l’application structuré de la décision du président de la République de gracier les prisonniers », tout en ajoutant qu’il faut aussi que des mesures alternatives à l’emprisonnement soient prises comme des travaux d’intérêt général.
L’ONG suisse Fondation Terre des hommes demande aussi la réouverture des organisations intervenant dans la défense des droits des prisonniers.
Des progrès sont aussi salués en matière de la protection des droits des femmes surtout dans la lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG). Parmi les actions déjà menées, Emerentienne Kamikazi, coordinatrice du centre Seruka, cite la mise en place des centres de prise en charge des victimes des VSBG dans les provinces Cibitoke, Muyinga et Makamba, le centre Humura de Gitega et la Police des mœurs, qui selon elle, est très impliquée dans la lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre.
Malgré ces efforts, des défis ne manquent pas. « Le rapport médical n’est pas gratuit et les victimes font des kilomètres pour arriver au centre de prise en charge », confie Emerentienne Kamakazi. Elle en appelle à la gratuité des rapports médicaux et la disponibilité de la prise en charge à l’échelle des victimes. Et de demander la mise en place d’un fond de réparation des victimes des violences basées sur le genre.
« Beaucoup de victimes ne sont pas en mesure de suivre leurs dossiers en justice faute de moyens financiers ».
Les organisations de la société civile présentes lors de cet atelier se réjouissent d’avoir participé dans l’élaboration du rapport alternatif des organisations de la société civile sur la mise en application du pacte des droits civils et politiques. Tout en espérant de voir l’application conjointe entre gouvernement et société civile des recommandations émises.
« Que la société civile joue son rôle avec transparence et professionnalisme »
D’après André Kangni Afanou, coordinateur Afrique du centre des droits civiles et politiques, la participation de la société civile dans l’examen périodique des droits civiles et politiques est d’une grande importance pour elle. « C’est une bonne occasion pour elle de vulgariser leurs recommandations ». Et de préciser que l’atelier s’inscrit dans le cadre du passage du Burundi devant le comité des droits civiles et politiques de la Commission des Droits de l’Homme.
« Le processus prévoit que les gouvernements soumettent leurs rapports et la société civile de son côté, soumet-elle aussi son rapport appelé aussi rapport alternatif », explique M Kangni Afanou.
Des mésententes pouvant surgir à cause de ce rapport, le Coordinateur Afrique du centre des droits civiles et politiques tranquillise. « Notre travail d’accompagner les ONG de la société civile s’inscrit dans le cadre de faire des plaidoyers même dans la formulation nous essayons de leur montrer comment faire des formulations qui ne montrent pas une opposition ».
Et de reconnaître que ce genre de rapport crée souvent des conflits entre le gouvernement et la société civile. « Le rapport considéré en premier lieu est celui du gouvernement, celui de la société civile aide le comité à avoir un regard alternatif pour voir l’effectivité des faits fournis par le gouvernement », continue d’expliquer davantage le Coordinateur Afrique du centre des droits civils et politiques.
M. Kangni Afanou indique que les organisations de la société civile sont attendues à fournir des informations concrètes indiquant les irrégularités constatées sur terrains et les recommandations à faire pour que les droits civils et politiques soient un vécu quotidien des populations.
Signalons que le Burundi passera devant le comité des Droits de l’Homme chargé des droits civils et politiques en juillet prochain.
