Dans une correspondance du 17 mai, le ministre de l’Intérieur déclare inopérantes et nulles les décisions prises par le parti Cnl dans ses congrès ordinaire et extraordinaire tenus respectivement les 12 mars et 30 avril derniers. Il appelle ce parti à procéder d’abord à l’unification du bureau politique avant que des conventions respectueuses des statuts ne soient organisées.
« Les amendements apportés aux statuts et au règlement d’ordre intérieur énoncés à travers le procès-verbal du congrès ordinaire et ses annexes nous communiqués sont nuls pour ne produire aucun effet ni à l’égard des membres du parti Cnl, ni à l’égard des tiers », lit-on dans cette correspondance. Et d’ajouter que la décision prise lors du congrès extraordinaire du parti Cnl mettant en place de nouveaux organes est inopérante.
Le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Martin Niteretse, évoque le non-respect des statuts du parti Cnl : « Conformément à l’article 52 des statuts du parti Cnl, il apparaît clairement que les assemblées régionales du parti doivent avoir eu lieu pour rassembler les idées et les aspirations des membres avant la tenue de la convention nationale (congrès national). Le rapport y afférent n’apparaît, toutefois, nulle part. »
Selon lui, le procès-verbal et ses annexes transmis au ministère de l’Intérieur sont muets sur une quelconque réunion du bureau politique qui aurait été tenue pour statuer sur l’ordre du jour et l’opportunité ou pas de l’amendement des statuts. « Pourtant, cette étape statutaire est incontournable pour la tenue d’une convention nationale régulière ».
Il rappelle que, selon les articles 41, 51 et 65 des statuts de ce parti, le bureau politique est chargé notamment de l’analyse de l’ordre du jour du congrès national proposé par le président du parti dans le strict respect des propositions issues des différentes assemblées et réunions des organes du parti à tous les échelons : « Il est, en outre, chargé de soumettre à la convention nationale (congrès national) les questions qui requièrent sa décision ; en particulier l’amendement des statuts ».
Martin Niteretse indique que la moitié des membres du bureau politique du parti Cnl ont adressé une correspondance au ministère de l’Intérieur dans laquelle ils dénoncent des irrégularités ayant émaillé ces congrès ordinaire et extraordinaire. « Ce recours, suivi du communiqué du 15 mai 2023 rendu public par les mêmes membres du bureau politique, dénote la subsistance d’un climat malsain au sein de l’organe suprême du parti Cnl qui devrait être marqué par l’unicité dans ses actions ».
Pour lui, les séances du bureau politique du 17 au 18 février 2023 au bout desquelles deux communiqués du parti CNL faisaient état d’un terrain d’entente retrouvé à travers une réconciliation réussie au sein du même bureau politique n’ont pas été concluantes pour aboutir à un consensus de nature à conduire à la tenue des conventions nationales régulières. « Cette situation prouve à suffisance que les conclusions issues de l’audience accordée au président du parti Cnl en date du 15 février 2023 en vue d’apaiser les esprits au sein du bureau politique n’ont pas été tenues en compte ».
Le ministre de l’Intérieur martèle que les statuts du parti Cnl du 16 janvier 2019 sont les seuls reconnus jusqu’à la tenue d’une convention nationale régulière, tout comme les organes dirigeants mis en place en application de ces mêmes statuts.
« Il s’avère indispensable de procéder préalablement à l’unification du bureau politique avant que des conventions respectueuses des statuts et auxquelles prendront part à titre d’observateurs les représentants du ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique ne soient organisées », interpelle Martin Niteretse.
Le 28 avril, huit cadres du parti Cnl avait publié une correspondance adressée aux militants Inyankamugayo où ils dénonçaient la mainmise d’Agathon Rwasa sur le parti et demandaient le respect des règles et statuts du parti. Pourtant, le président du parti Cnl, Agathon Rwasa, avait annoncé le 6 mars dernier que la solution consensuelle aux problèmes au sein de son parti avait été trouvée.
