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Allemagne : des habitants de zones polluées saisissent la Cour constitutionnelle

Les particules fines sont présentes dans les fumées de combustibles fossiles, mais pas seulement. (photo AFP)

Sept personnes vivant à proximité des sites les plus pollués d’Allemagne aux particules fines ont saisi ce lundi la Cour constitutionnelle pour « défendre leur droit fondamental à la santé ».

« Les lois actuelles et les valeurs limites nationales pour les polluants atmosphériques ne protègent pas contre les risques pour la santé confirmés par l’Organisation mondiale de la santé », dénoncent les plaignants, soutenus par les ONG environnementales DUH et ClientEarth.

Les sept plaignants vivent à Berlin, Düsseldorf, Francfort ou encore Munich dans des zones « les plus polluées aux particules fines », expliquent-ils dans un communiqué. Ils demandent « la mise en œuvre la plus rapide possible au niveau national des valeurs limites recommandées par l’OMS ».

Ils ont saisi la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, chargée de veiller à la conformité des législations avec la Loi fondamentale de 1949. « La législation actuelle du gouvernement est manifestement insuffisante pour protéger la santé des personnes », déplorent-ils, soulignant que les taux de particules fines dans ces zones étaient « cinq fois » supérieures aux valeurs limites fixées par l’OMS.

Une pollution inévitable 

« Je porte plainte avant tout pour mes deux enfants. Même en ville, les enfants doivent pouvoir grandir sainement sans tomber malade à cause de la pollution de l’air », fustige une des plaignantes, une habitante de Düsseldorf, citée dans le communiqué. « Le gouvernement a l’obligation de protéger mes enfants des dommages à leur santé, dont ils souffriront toute leur vie », ajoute-t-elle.

« Ce qu’il y a de pervers dans la pollution de l’air, c’est qu’on ne peut pas l’éviter, c’est qu’on ne la voit pas. C’est pourquoi elle est souvent ignorée », abonde un autre plaignant, Volker Becker-Battaglia, habitant de Munich.

« Le législateur doit revoir les mesures de protection en vigueur à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, comme les nouvelles directives de l’OMS sur la qualité de l’air, et les renforcer », explique la juriste Caroline Douhaire, qui s’est occupée du recours constitutionnel.

Présentes dans les gaz d’échappement, la poussière des freins des véhicules ou les fumées de combustibles fossiles, les particules fines peuvent provoquer des pathologies graves, dont des cancers des poumons.