Luxembourg
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Lutte contre la corruption, intégrité : la police grand-ducale est dans les clous

La police grand-ducale se veut exemplaire. (Photo : archives LQ)

En matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité, la police grand-ducale a fait de multiples efforts salués par le Groupe d’État contre la corruption du Conseil de l’Europe (Greco).

Le Greco est un organe du Conseil de l’Europe, créé en mai 1999 pour améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption et qui réunit 48 pays européens et les États-Unis.

En juin 2018, le Greco avait formulé un certain nombre de recommandations au Luxembourg dans le cadre de son 5e cycle d’évaluation pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs. Cette évaluation avait été conduite dans l’ensemble des États membres de l’organisation.

Le Greco accorde un satisfecit aux forces de l’ordre luxembourgeoises, qui forment le premier corps de police d’un État membre à être conforme au niveau de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité. Plusieurs points valent à la police de notre pays de se distinguer. Un communiqué de presse publié jeudi par la police grand-ducale les liste.

La création d’un cadre déontologique est ainsi notée. Le nouveau code de déontologie de la police, introduit en novembre 2019, se veut un élément central des mesures mises en œuvre auprès des forces de l’ordre. Il a valeur contraignante, la supervision de son application a été confiée à l’Inspection générale de la police et il intègre la problématique de la corruption et des atteintes à l’intégrité, note le GRECO.

Le communiqué relève, en la matière, que la police a aussi introduit un mécanisme de conseil confidentiel pour les membres du corps en cas de doute sur l’interprétation des règles de déontologie ainsi qu’une protection du lanceur d’alerte au sein de la police contre d’éventuelles mesures discriminatoires.

Des cours, des ateliers, des sondages internes…

Au niveau de la formation, un cours sur la « prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité  » a été ajouté à la formation de base. Et un cours dénommé « Déontologie policière et prévention de la corruption » fait partie de la formation continue des cadres policiers. Les deux cours sont dispensés par l’Inspection générale de la police.

En matière de surendettement, afin de réduire le risque de corruption et d’atteintes à l’intégrité, un meilleur encadrement des membres de la police touchés par cette problématique a été mis en place.

Un autre volet salué par le Greco porte sur la gestion des risques de corruption. Une analyse interne a été conduite avec la réalisation de sondages internes afin de recueillir des informations sur la sensibilité du personnel relative au phénomène ainsi que des renseignements sur la présence du phénomène au sein de la police. Des ateliers dans les unités et services ont été organisés afin de sensibiliser le personnel au sujet et de lui donner des outils pour identifier et gérer les situations de risques. Enfin, une documentation « vigilance partagée » a été élaborée.

La police grand-ducale a suivi une autre recommandation du Greco en introduisant un numéro d’identification unique à porter obligatoirement pour chaque policier en uniforme lors des interventions policières. Cette mesure vise, d’une part, souligne le communiqué publié jeudi, à renforcer la transparence envers les citoyens et, d’autre part, à ne pas donner l’impression que les policiers pourraient bénéficier d’un certain anonymat dans l’exécution de leurs missions.

Le seul bémol soulevé par le Greco concerne la mise en place d’un contrôle d’intégrité des membres à intervalles réguliers au cours de la carrière. La police grand-ducale affirme qu’il se heurte actuellement au cadre légal en vigueur.