Depuis l’introduction de la nouvelle législation il y a deux ans, le nombre de demandes a doublé dans le pays.
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation concernant le changement de nom est en vigueur au Luxembourg. Cette réforme, simplifiant la procédure et les conditions, concerne les citoyens de nationalité luxembourgeoise, les apatrides et les résidents qui ont le statut de réfugiés. À noter que les résidents de nationalité étrangère doivent s’adresser aux autorités compétentes de leur pays.
Sollicitée sur le sujet par le député Mars Di Bartolomeo (LSAP), la ministre de la Justice, Sam Tanson, a communiqué ce lundi des chiffres significatifs. Ainsi, ces cinq dernières années, 2 049 demandes en changement de nom ou prénom ont été déposées, dont 995 ont déjà trouvé une issue favorable. Il est surtout intéressant de relever que la nouvelle loi a un «impact significatif» sur le nombre de demandes : 686 avaient été introduites de 2018 à 2020, tandis que 1 363 ont été recensées entre 2021 et 2022.
Les principales raisons motivant un changement de nom ou prénom sont identiques dans la majorité des cas, indique Sam Tanson. Elles portent la plupart du temps sur la suppression d’un ou de plusieurs prénoms ou composants du nom, l’ajout d’un composant du nom parental, l’adaptation du prénom ou du nom aux usages en vigueur au Grand-Duché, l’attribution d’un ou de plusieurs prénoms sous lesquels le requérant est connu dans la vie courante, l’adaptation du nom porté au Luxembourg à celui porté légitimement à l’étranger, ou encore l’absence de contact avec un des parents dont l’enfant porte le nom, énumère la ministre.
Par ailleurs, ajoute-t-elle, quatre recours ont été introduits à la suite d’un refus. À ce titre, trois demandes ont été accordées et un refus a été confirmé. Enfin, un recours contentieux a été déposé au tribunal administratif, lequel a finalement abouti à un accord.
