Dans un rapport qui vient de paraitre cette semaine en collaboration avec deux organisations locales, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) appelle les autorités centrafricaines à améliorer les mécanismes judiciaires et non judiciaires dans le pays. Elle analyse aussi la complémentarité entre trois niveaux de juridiction : les juridictions locales (crimes de guerre et des crimes contre l'humanité peuvent y être jugés), mais aussi la Cour pénale spéciale, à Bangui, et la Cour pénale internationale, à La Haye.
La Centrafrique est en théorie dotée des outils nécessaires pour lutter contre l'impunité. Néanmoins, dans les faits, les obstacles sont nombreux, le principal étant l'exécution des mandats d'arrêt, pour lesquels les magistrats sont tributaires des motivations des autorités nationales et de la Minusca.
Les juridictions ordinaires ont l'avantage de maitriser le contexte et d'être connues des populations, souligne le rapport. Elles font preuve de volonté, des « avancées » ont été enregistrées et des condamnations prononcées.
Demeurent des limites quant à la procédure, aux droits de la défense, aux moyens matériels, financiers et humains et surtout concernant la protection des victimes et des témoins.
« En Centrafrique, dans un pays toujours en crise, la parole demeure dangereuse », souligne l'auteure du rapport de la FIDH.
À l'échelon supérieur, le premier procès de la Cour pénale spéciale doit s'achever fin octobre.
Si son caractère hybride est un meilleur gage d'indépendance, les observateurs regrettent toutefois un manque de transparence et de communication sur ses activités.
La question du partage des taches avec la Cour pénale internationale reste encore peu lisible. Après l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, la CPI a continué de travailler sur les crimes commis en Centrafrique : quatre chefs de guerre sont actuellement sous sa garde.
Dorine Llanta, chargée de programme en justice internationale et violences basées sur le genre à la FIDH
