Une nouvelle loi limitant l’accès à l’interruption volontaire de grossesse entre en vigueur ce samedi 24 septembre dans l’État de l’Arizona, dans le sud-ouest du pays. Mais la situation pourrait encore se compliquer pour les femmes souhaitant avorter.
Avec notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin
À compter de ce samedi, en Arizona, l’avortement est en principe interdit au-delà de 15 semaines de grossesse et sans réelles exceptions autres que dans les cas médicaux particulièrement graves. Les cas de viol et d’inceste ne sont par exemple pas pris en considération. Cette loi a été votée plus tôt cette année et promulguée par le gouverneur républicain de l’État, Doug Ducey.
Sauf que ce n’est pas aussi simple. Un autre républicain, le procureur de l’État, veut interdire totalement l’avortement en vertu d’une loi qui date du XIXe siècle, à une époque où l’Arizona n’avait pas encore le statut d’État. Ce texte s’appliquait jusqu’à l’arrêt de la Cour suprême qui, en 1973, avait fait du droit à l’avortement un droit constitutionnel. C’est cet arrêt de 1973 que la Cour suprême a annulé à la fin du mois de juin dernier.
IVG suspendues dans les cliniques
Le procureur Mark Brnovich estime donc que c’est la situation qui prévalait avant cet arrêt qui doit s’appliquer et il a demandé à un juge de statuer en ce sens. La décision n’est pas encore tombée.
En attendant, l’incertitude juridique est totale. Pour éviter des poursuites civiles, voire pénales, les cliniques de l’État qui pratiquaient l’interruption volontaire de grossesse ont suspendu leurs activités dès la fin juin. Ce qui équivaut à une interdiction de facto de l’avortement en Arizona depuis trois mois.
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