Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti, mis en examen depuis plus d'un an pour des soupçons de « prises illégales d'intérêt », a été renvoyé lundi matin 3 octobre devant la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice. Le Garde des sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat. Sa défense a toutefois formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi.
C'est la première fois qu'un Garde des sceaux en exercice est renvoyé devant la justice. En déplacement en Guyane, Éric-Dupond Moretti s'est fait représenter ce lundi matin par ses avocats pour prendre connaissance de son futur procès.
Un renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) que Christophe Ingrain, l'un des avocats du ministre, entend bien contester :
« La commission d’instruction a rendu un arrêt de renvoi, et contre cet arrêt de renvoi, nous avons formé un pourvoi en cassation. Cet arrêt de renvoi n’existe plus, il est fait à l’instant, c’est à la Cour de cassation maintenant qu’il appartiendra de dire ce qu’il en est de ce dossier. Et aussi sur l’ensemble des recours que nous avons déposés depuis le début de la procédure. »
Les avocats d’Éric Dupond-Moretti contestent plusieurs irrégularités qui auraient desservi leur client. En attendant, la décision de la Cour de cassation, son renvoi devant la justice est pour l'instant suspendu, mais devrait néanmoins soulever une nouvelle fois la question de son maintien au gouvernement.
