Un an après le lancement de sa campagne d'appel à témoigner, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la Ciivise, a rendu public ce mercredi 21 septembre le rapport qu'elle a remis au gouvernement. Ce dernier a annoncé plusieurs mesures issues des préconisations formulées par la commission à partir des 16 414 témoignages qu'elle a recueillis.
Les mesures du gouvernement s'inspirent des préconisations de la Ciivise, dont l'appel à témoigner a été lancé en janvier 2021 pour aiguiller les politiques publiques de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Édouard Durand, le juge qui co-préside la Ciivise, préfère voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide, même si les mesures n'ont pas toutes été retenues, ni chiffrées.
►À écouter aussi : Inceste: que faire pour aider les victimes?
« Le 31 mars dernier, nous avons fait vingt préconisations. Et aujourd’hui, Charlotte Caubel, secrétaire d’État à l’enfance, a annoncé que le gouvernement mettrait en œuvre plusieurs de ces préconisations. Ce qui est très important parce que c’est une reconnaissance du travail de la Ciivise. Cela montre bien que ce que nous avions identifié comme priorité est pris en compte par le gouvernement pour augmenter les capacités de protection des enfants à tous les stades du parcours de l’enfant victime de violences sexuelles », estime Édouard Durand au micro d’Éric Chaurin, de RFI.
Ceux qui témoignent évoquent « presque toujours » des conséquences « sur leur vie intime à l'âge adulte, leur couple, leur vie de parent, leur sexualité », note le rapport. Quatre femmes sur dix rapportent des douleurs, principalement du vaginisme. Près d'un homme sur trois des troubles de l'érection. Trois victimes sur dix évoquent une absence ou baisse de libido ou une absence de vie sexuelle. À l'inverse, les violences sexuelles se traduisent par une hypersexualisation (multiplication des partenaires notamment) pour la moitié des hommes.
Retrait de l’autorité parentale
Le gouvernement a notamment annoncé le « dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ». Ce « retrait de principe » serait prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale », indique le secrétariat d'État à l'Enfance dans un communiqué.
Le gouvernement va également lancer début 2023 « une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants », alors que la dernière date de 2002.
Il entend créer une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants ». Sur le plan judiciaire, le gouvernement veut aussi renforcer « l'accompagnement de l'enfant » tout au long du processus pénal « par les associations d'aide aux victimes et avec l'intervention d'un administrateur ad hoc, en cas de défaillance parentale ».
« Le premier stade, c’est le repérage »
« Le premier stade, c'est le repérage : donner aux professionnels les moyens d’aller vers les enfants et de leur inspirer confiance. C’est comme ça que l’on trouvera les 160 000 enfants victimes de viol et d’agression sexuelle chaque année. C’est comme ça qu’on pourra les mettre en sécurité. Certaines de nos mesures que nous proposons demandent des budgets supplémentaires. Il faut d’abord se réjouir de ces annonces, parce qu’elles sont très positives et, bien sûr, la Ciivise restera vigilante, c’est son rôle. C’est-à-dire que ses préconisations sont réalistes et doivent devenir des réalités », estime Édouard Durand, de la Ciivise.
Soignants, maîtres d'écoles, profs de sport doivent « se poser systématiquement la question » des violences sexuelles. Pour les épauler, le gouvernement va créer « une cellule d'appui pour tous les professionnels qui ont des doutes ou sont confrontés à des révélations ». Une fois l'inceste repéré, l'étape suivante est de consolider le traitement judiciaire alors que 70% des plaintes sont classées sans suite. Le gouvernement va poursuivre le déploiement sur tout le territoire des Unités d'accueil et d'écoute pédiatriques, associant enquêteurs, médecins, psychologues, pour entendre l'enfant dans la sécurité.
La Ciivise continuera ses travaux, notamment recueillir la parole des victimes jusqu'à la fin de son mandat en novembre 2023.
