L’imam Hassan Iquioussen a été arrêté ce vendredi 30 septembre en début d’après-midi à Mons dans le Hainaut belge. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion, il avait disparu de son domicile de Fourches, dans le Hainaut français, près de Valenciennes, le 30 août dernier.
Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet
La France le pensait en Belgique et c’est bien là qu’il a finalement été arrêté par la police belge. Se pose maintenant la question de son retour en France en vue de son expulsion vers le Maroc, mais sans la certitude d’une date rapide. Hassan Iquioussen a été placé en détention provisoire à Mons, selon les déclarations du procureur du roi sur place.
Comme Hassan Iquioussen a été arrêté en exécution d’un mandat d’arrêt européen, la procédure est considérée comme automatique. Il n’est plus question d’extradition entre pays de l’Union, mais d’un simple transfèrement.
En théorie, l’imam Iquioussen devrait donc être remis à la justice française dans les dix jours, mais il a le droit de refuser ce transfèrement automatique. Dans ce cas-là, son dossier doit être examiné plus en profondeur par un juge d’instruction qui dispose d’un maximum de soixante jours.
À l’issue, le transfèrement redevient automatique en l’absence d’arguments qui empêcheraient l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par la France. Or, il existe des précédents, des personnes qui n’ont pas été automatiquement transférées vers un autre pays européen, le plus emblématique étant l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont. La justice belge a invalidé le mandat d’arrêt espagnol pour cause de chef d’accusation absent du droit belge.
Dans le cas d’Hassan Iquioussen, son avocate devrait avoir beau jeu de plaider que le mandat est invalide puisqu’il est basé sur l’ordre d’expulsion de France où il ne se trouve plus.
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