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L’UE s’accorde pour taxer les profits exceptionnels des producteurs d’énergie

Les ministres européens de l'Énergie étaient à nouveau réunis à Bruxelles vendredi 30 septembre pour s'efforcer dans la douleur de réduire les factures d'énergie et réduire les risques de crise sociale et de faillites d'entreprises à l'approche de l'hiver. Les Vingt-Sept ont notamment validé les propositions de la Commission visant à récupérer une partie des « superprofits » des producteurs d'énergie pour les redistribuer aux consommateurs et réduire la demande d'électricité.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

Les entreprises qui commercialisent ou raffinent le pétrole, le charbon et le gaz vont être soumises à un prélèvement européen sur les bénéfices supérieurs à la moyenne des quatre dernières années. Appelée « contribution temporaire de solidarité », il s’agit en réalité d’une taxe de 33% qui doit servir à amortir les factures des ménages et des PME.

L’autre prélèvement frappera non pas les bénéfices, mais les chiffres d’affaires des producteurs d’électricité - à l’exception de ceux qui produisent de l’électricité avec du gaz. Pour les autres, Bruxelles fixe un prix maximum à 180€ du MWh. Au-delà de cette limite, les prix sont considérés comme excessifs par rapport au coût de revient, alors les chiffres d’affaires réalisés seront reversés par les producteurs en vue de redistribuer les revenus aux consommateurs, c’est ce qu’on appelle ici la « captation de la rente ».

Bruxelles n’a cependant toujours pas d’accord sur le plafonnement du prix du gaz naturel : la Commission européenne propose de plafonner uniquement les prix du gaz importé de Russie. L’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche craignent qu’une mesure plus large ne fasse fuir les fournisseurs vers d’autres marchés plus rentables. Mais une quinzaine de gouvernements, dont la France, la Pologne et l’Italie, veulent un plafonnement pour toutes les importations, afin de lutter aussi contre l’inflation

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