La guerre entre la Russie et l’Ukraine est aussi juridique. Le procureur général de l’Ukraine, Andriy Kostine, était à Paris mardi 4 octobre pour convaincre des acteurs de la justice internationale et les autorités françaises de l’aider à constituer un tribunal international qui jugerait un « crime d’agression ». Nouveau venu dans le droit international, ce crime consisterait à juger et à condamner pénalement les plus hauts responsables étatiques pour avoir décidé d’attaquer un pays tiers.
Il n'est pas facile de faire condamner un chef d’État. En vingt ans d’existence, la Cour pénale internationale (CPI), par exemple, n’est jamais parvenue à remonter tout en haut de la chaîne de responsabilité politique dans un conflit.
D’où l’idée du parquet ukrainien de recourir à ce que l’on appelle le « crime d’agression », dont la définition est proche de celle du « crime contre la paix » jugé à Nuremberg lors des procès des dignitaires nazis en 1945-1946.
« Nous parlons d’une pleine responsabilité qui doit être exigée de l’agresseur, développe Andriy Kostine, procureur général de l’Ukraine. Il ne s’agit pas que de crimes de guerre et contre l’humanité, il ne s’agit pas seulement de génocide. Il nous faut un tribunal international pour que nous jugions le crime d’agression. Pour des raisons légales, on ne peut pas aller devant la CPI. Pour cela, il nous faut un tribunal international, parce que l’agression est la source de tous les autres crimes de guerre commis. »
Il s’agirait donc de faire juger Vladimir Poutine en premier lieu. Si l’Ukraine ne peut pas recourir à la CPI et veut créer un tribunal international, c’est aussi car elle n’a pas ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Si elle y parvenait, ce serait une première. L’idée prend corps. Même si nombre de pays, dont la France, n’y seraient pas très favorables pour l’heure.
