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Dans la matinée de ce jeudi 22 juin 2023 et sous la présidence de Louis G. VLAVONOU, les députés, sur demande du Gouvernement, ont examiné au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en deuxième lecture, la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
Question de cohérence juridique pour faciliter l’application de la loi ! Voilà la principale raison qui a motivé le Gouvernement représenté à cette séance plénière par le Ministre du Cadre de Vie, des Transports et en charge du Développement durable, José TONATO
Dans les détails apportés par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production dans son rapport soumis à la plénière des députés, on note qu’au total treize (13) articles, par leurs insuffisances, ont nécessité cette deuxième lecture. Il s’agit notamment des articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73. Dans l’ensemble, il a été proposé au Législateur par l’Exécutif, la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles dans le cadre de cette revue de la loi en débat.
Quant aux insuffisances proprement dites, elles sont, révèle le Rapport, relatives à : 1)- la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conformément aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune réserve; 2)- à l’incohérence entre les dispositions de certains articles; 3)- au manque de clarté et de précision dans la description de certains faits incriminés et leurs peines ; 4)- aux produits exclus du champ d’application de la loi ; 5)- les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens; 6)- le mode de traitement des déchets chimiques; 7)- la réglementation des déchets chimiques dangereux ou polluants étrangers et ceux produits sur le territoire national; 8)- l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi; 9)- les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs; 10)- la nécessité de clarifier les termes “produits chimiques dangereux” et “déchets chimiques dangereux”; 11)- les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des déchets chimiques; 12)- …
C’est donc après avoir apporté toutes les corrections ci-dessus évoquées que la plénière des députés a adopté par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention la nouvelle monture du texte de loi portant sur la gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
#Deuxième_Lecture, #Assembléé_Nationale, #Visben, #Wasexo,
J-Marc Aurel AGOSSOU
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