La Criet compétente pour connaître du dossier Zannou Sébastien Romuald ( Avocat)

Le Tribunal de Cotonou a renvoyé, au mardi 11 juillet 2023, le dossier dans lequel est poursuivi un Béninois résident au Gabon et arrêté sur le territoire national. Les observations des Conseils sur l’exception d’incompétence soulevée par le ministère public sont attendues à la prochaine.

L’accusé R.S.Z a comparu à nouveau devant le Tribunal de Cotonou. La 4e audience tenue, mardi 27 juin a permis au prévenu de se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés. De nationalité béninoise, l’accusé résident à Libreville au Gabon est mis en cause dans une affaire d’abus de fonction. Il a été interpellé à Cotonou après la plainte d’une société installée au Gabon. La partie civile lors de l’audience du mardi 23 mai 2023, a fourni au Tribunal, des documents qui font état des irrégularités observées lors des missions d’audit réalisées par la société. Il y aurait eu entre autres des locations frauduleuses de matériels pour événements (405.000.000 FCFA) et des écarts valorisés (environ 143.000.000 FCFA) soit près de 550.000.000 FCFA détournés.

A la barre, ce mardi 27 juin 2023, l’accusé est revenu sur les conditions de la création de la société et son statut de gérant associé. Il a reconnu avoir vendu une tente de fabrication artisanale en délivrant un reçu au nom de la société. Le prévenu précise que la tente n’appartient pas à la société. A l’en croire, il n’a pas été associé aux inventaires faits par la société. Après avoir avancé ses arguments, l’avocat du prévenu a formulé une demande de mise en liberté provisoire de son client.

Le ministère public a soulevé l’incompétence du Tribunal de Cotonou. Lorsque la valeur des biens soustraits, dissipés ou détournés est égale ou supérieure à 100.000.000 FCFA, la compétence est dévolue d’office à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Le ministère public a demandé au juge de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de mise en liberté. Le juge a rejeté la demande de mis en liberté et renvoyé le dossier au 11 juillet 2023 pour les observations des Conseils sur l’exception d’incompétence soulevée par le ministère public.

A.A.A

28 juin 2023 par Akpédjé Ayosso