La Cour constitutionnelle va examiner huit recours ce jeudi 22 juin 2023, selon les dossiers inscrits au rôle de la haute juridiction.
Les quatre recours en inconstitutionnalité contre la désignation de membres de la Cour constitutionnelle dont l’un a été introduit par le député Joël Godonou du parti Les Démocrates seront examinés ce jeudi 22 juin 2023 à la Cour constitutionnelle.
Au total 8 dossiers sont au rôle des audiences publiques de la haute juridiction. Il y a, entre autres, le recours de Armand Bognon, Maïlys Kpanou et Prosper Bodjrènou contre les propos de l’ancien bâtonnier Jacques Migan pour violation des articles 34, 42 de la Constitution et 280 du Code pénal et contre le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou pour violation de l’article 35 de la Constitution.
M. M.
22 juin 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
