La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a examiné lundi 03 juillet 2023, un dossier de détournement de deniers publics impliquant un agent du service des impôts. Le mis en cause est reconnu coupable d’abus de fonction.
Une affaire de détournement de deniers publics devant la CRIET lundi 03 juillet 2023. L’accusé, un agent en service à la direction générale des impôts (DGI) est reconnu coupable des faits d’abus de fonction. Il lui est reproché d’avoir dépensé une somme de 8.020.000 francs CFA collectée au profit de la DGI, à des fins personnelles.
A la barre, le prévenu a reconnu les faits, et souligne n’avoir pas dépensé l’argent tout seul. L’un de ses amis, le sieur Amadou, aurait dépensé l’argent avec lui. Mais ce dernier nie avoir pris de l’argent chez le prévenu.
Au cours de la procédure judiciaire, l’accusé a versé l’intégralité du montant en cause dans les caisses de la DGI.
Le ministère public dans ses réquisitions demande à la Cour de reconnaître l’accusé coupable des faits d’abus de fonction, et de le condamner l’accusé à 07 ans de prison dont 05 ans fermes.
Le premier substitut du procureur a demandé à la Cour, de tenir compte dans sa décision du fait que l’accusé a déjà remboursé l’argent.
Le prévenu selon son conseil, a fait amende honorable. En plus de rembourser intégralement l’argent détourné, il a reconnu les faits. Sur cette base, il plaide pour la relaxe pure et simple de son client, ou à défaut, une peine qui lui permette de recouvrer sa liberté.
En détention depuis décembre 2022, l’agent du service des impôts sera fixé sur son sort le 07 août 2023.
6 juillet 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
