Un Code minier adopté dans l'UEMOA

Le Conseil des ministres de l’Union a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Le document a été adopté lors de la 2ème session ordinaire de l’année, tenue le 16 juin 2023 à Niamey au Niger, sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

« Doter l’Union d’un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres ». Tel est l’objectif du Règlement portant code minier communautaire de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adopté le 16 juin 2023, par le Conseil des ministres de l’UEMOA. C’est à la 2ème session ordinaire de l’année 2023 tenue sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

A cette rencontre de Niamey déroulée en présence de Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA ; Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO ; Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA), plusieurs autres décisions ont été prises.

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté la Directive relative à la Protection du Consommateur dans l’UEMOA qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun ; la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’UEMOA ; la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l’UEMOA ; la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l’homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l’espace UEMOA.
M. M.

LES AUTRES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

27 juin 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah