Le gouvernement a adopté ce mercredi 26 juillet 2023 en Conseil des ministres, un décret pour réguler l’activité d’importation et de distribution de produits pétroliers raffinés, et de leurs dérivés en République du Bénin.
Sur la soixantaine d’entreprises agréées pour importer, stocker des produits pétroliers et leurs dérivés au Bénin, seulement une dizaine d’entre elles exerce effectivement l’activité. Ceci, en raison des difficultés qu’elles éprouvent et qui expliquent selon le gouvernement, la léthargie observée dans leur développement, ou même leur conversion dans la distribution ou l’importation de lubrifiants. Ayant fait le constat, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres mercredi 27 juillet 2023, un nouveau décret pour régir l’activité d’importation et de distribution de produits pétroliers au Bénin.
Le nouveau décret selon le communiqué du Conseil des ministres, permettra de « fixer un nouveau cadre juridique qui prescrit une catégorisation des activités du secteur en vue de faciliter les investissements tant en ce qui concerne l’importation et le stockage que la distribution des produits pétroliers ». Il présente par ailleurs plusieurs avantages. Il s’agit entre autres, de clarifier le rôle et les activités de chaque acteur dans le secteur ; de séparer les activités d’importation et de stockage de celles de distribution ; de permettre la spécialisation par produit suivant les intérêts des sociétés ; d’alléger la procédure et les formalités d’obtention des agréments ; d’assurer une couverture intégrale du territoire national en infrastructures de distribution des produits pétroliers et définir un mécanisme de collecte et de destruction des lubrifiants en fin de vie.
Pour assurer la disponibilité en quantité et en qualité des produits partout sur le territoire national, l’Etat s’engage à organiser l’approvisionnement du pays par des appels d’offres couvrant une période déterminée de l’année. Ces appels d’offres sont ouverts aux sociétés pétrolières installées au Bénin et concernent les produits essentiels mis en consommation. S’agissant des autres produits pétroliers, l’approvisionnement du pays sera assuré par les acteurs privés agréés, renseigne le communiqué du conclave hebdomadaire de l’exécutif. La nouvelle réglementation selon le gouvernement, établit une séparation des agréments par métier selon qu’il s’agisse d’importation, de stockage ou de distribution, sachant qu’un acteur privé peut obtenir un ou plusieurs agréments. La possibilité est accordée aux sociétés agréées pour la distribution, de construire des mini-stations à hauteur de 20% de leurs infrastructures dédiées dans les zones à faible rentabilité.
26 juillet 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
