Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné le transporteur S. M. à restituer à la SODECO SA, la somme de douze millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille huit cent trente-huit (12.595.838) FCFA au titre du solde du prix de graines de coton, campagne 2017-2018, déterminé sur la base des ventes toutes taxes comprises.
S. M. un transporteur béninois a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 22 septembre 2022 dans le cadre d’une relation d’affaires avec la SODECO.
Le transporteur indique que la SODECO a procédé à la livraison partielle de 424 tonnes de graines de coton de premier choix sur 500 tonnes commandées. Il demande au Tribunal d’ « enjoindre à la société SODECO d’avoir à lui livrer les 76 tonnes graines de coton restant dues ou à défaut la condamner à payer la contre-valeur évaluée à la somme de F.CFA 6.080.000 et la somme de FCFA 20.000.000 au titre des dommages-intérêts ».
Les ventes ont été conclues Toutes Taxes Confondues (TTC), selon le transporteur.
Pour la SODECO, le transporteur fait preuve de mauvaise foi car les ventes effectuées dans le cadre de la campagne de coton 2017-2018 sont soumises à la TVA.
La SODECO exige la production de la preuve de l’exportation avant de livrer les 76 tonnes de graines de coton restant dues.
Elle précise que le demandeur « n’ayant produit aucun document douanier justifiant l’exportation des marchandises, il reste devoir à la SODECO SA la somme de FCFA 12.595.838 sur la vente TTC, sachant que s’il y a cette preuve, c’est la SODECO SA qui lui reste devoir la somme de FCFA 3. 542.510 ».
La SODECO sollicite également la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 50.000.000 FCFA au titre des dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices confondus, de 5.000.000 FCFA au titre des frais irrépétible.
Le Tribunal dans son jugement rendu le 13 juillet 2023 a condamné S. M. à « restituer à la SODECO SA la somme de FCFA douze millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille huit cent trente-huit (12.595.838) au titre du solde du prix de graines de coton, campagne 2017-2018, déterminé sur la base des ventes toutes taxes comprises ».
Selon le tribunal, la vente en cause a été conclue hors taxe.
M. M.
2 août 2023 par Marc Mensah
