Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Yvon Detchenou est le nouveau Président du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis. Sa nomination a été prononcée en Conseil des ministres du 24 mai 2023.
Yvon Detchenou, nouveau PCA de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis. Sa nomination a été prononcée le 24 mai 2023 en Conseil des ministres. Le ministre de la justice et de la législation a été nommé en qualité de membre au sein dudit conseil en remplacement de son prédécesseur, Séverin Quenum, déchargé du gouvernement par le président Patrice TALON.
Le Conseil d’Administration de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués est composé de 05 membres, nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle, après leur désignation par les autorités ou structures représentées, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.
L’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués est un établissement public à caractère social, créée par décret du 12 octobre 2022.
Placée sous tutelle du ministère de la justice, elle est dotée de l’autonomie financière. Sa mission est d’« d’assurer, sur l’ensemble du territoire national et sur mandat de justice, le recouvrement de tous avoirs, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre d’une procédure pénale, qui lui sont confiés et nécessitant pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration ou d’aliénation ».
29 juin 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
