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Tchad : une commission pour contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 31 Juillet 2023




Tchad : une commission pour contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats
Le Tchad met en place une commission pour contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats. Cette décision a été prise par le premier ministre de transition, Saleh Kebzabo, à travers l'arrêté n°7991/PT/PM/2023 signé le 28 juillet 2023.

La commission aura pour mission de vérifier les diplômes, les arrêtés d'intégration, de reversement et de détachement des magistrats. Son objectif est d'identifier toute procédure irrégulière et de présenter un rapport complet à la fin de sa mission.