Déi Lénk avait annoncé une campagne au contact de la population pour les inscriptions sur les listes. Les pirates leur reprochent de faire du porte-à-porte. (Photo : archives lq/julien garroy)
La Gauche et ses amis font du porte-à-porte dans la capitale pour inciter les étrangers à s’inscrire sur les listes électorales. Les pirates les dénoncent au parquet en estimant remplir leur rôle.
Le saviez-vous? Si un candidat vous paie un verre pendant sa campagne, il peut être puni d’une amende de 500 à 5 000 euros pour avoir «donné, offert ou promis aux électeurs des comestibles ou des boissons». Il s’agit de l’article 95 de la loi électorale. Il dispose aussi que celui qui «en tout temps, et dans un but électoral, a visité ou fait visiter à domicile un ou plusieurs électeurs», risque la même amende. Autrement dit, pas de porte-à-porte.
S’il manquait des exemples pour illustrer l’application de la loi, les pirates se sont chargés d’en fournir un. Leur cible? déi Lénk Stad. Leur crime? Mener la campagne «Our City, Our Votes / Notre Ville, nos votes», annoncée en janvier dernier, qui recourt à du porte-à-porte pour sensibiliser les administrés étrangers à l’inscription sur les listes électorales.
Aussitôt, le Parti pirate brandit le code de procédure pénal et se sent obligé de renseigner le parquet, comme le code le dicte, sur ces agissements «susceptibles de constituer un crime ou un délit». Les pirates adressent un courrier aux auteurs présumés de ce délit pour les prévenir de leurs intentions de faire suivre l’affaire à la justice.
Déi Lénk Stad prend la menace au sérieux et répond aux pirates, en prenant le temps de la réflexion, qu’elle ne partage pas leurs préoccupations. «Cette campagne, issue des efforts conjoints de déi Lénk Stad et de personnes non membres de déi Lénk, ne consiste pas à visiter des « électeurs » à domicile « à des fins électorales »», explique la section de la capitale.
Ils n’ont soumis aucun matériel électoral et précise qu’il s’agit d’une campagne «à destination des étrangers non inscrits sur les listes électorales et consistant à les informer sur leurs droits démocratiques en tant qu’habitants de la Ville de Luxembourg, dont ils constituent l’écrasante majorité».
Ils conseillent aux pirates de s’intéresser plutôt aux concitoyens étrangers qui n’ont pas encore été informés de la possibilité qui leur est offerte de voter aux prochaines élections communales du 11 juin.
«Les timides campagnes de communication du gouvernement et de la Ville, limitées dans leur ampleur et impersonnelles, n’ont quasiment pas réussi à changer cela», estime la Gauche. En choisissant d’aller au contact de la population, déi Lénk déclare montrer l’exemple et «faire le travail que l’ensemble des acteurs publics – y compris (les pirates) – auraient dû faire».
Il affirme encore que l’objectif de cette campagne de sensibilisation «n’est pas de favoriser telle ou telle ambition politicienne, mais de faire en sorte que la Ville de Luxembourg, composée à 70 % d’étrangers, dispose à nouveau d’un conseil communal bénéficiant d’une légitimité démocratique digne de ce nom».
Affaire de proportion
La Gauche va plus loin et prévient à son tour les pirates de ses intentions. Au cas où son adversaire persisterait, elle mettra la loi électorale et son article 95 à l’épreuve du feu. En cas de litige, la Cour constitutionnelle serait saisie, menace-t-elle.
Elle brandit la loi suprême et son article 27, déclarant que «les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à l’expression du suffrage universel» et qu’ils expriment «le pluralisme démocratique». Et son article 37, qui dispose que «toute limitation de l’exercice des libertés publiques doit être prévue par la loi et respecter leur contenu essentiel». Mais doit être faite dans le respect de la proportionnalité, car «des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires dans une société démocratique et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui».
Déi Lénk parie que la Cour constitutionnelle ne ferait qu’une bouchée de l’article 95 «dans la mesure où il viole le contenu essentiel des libertés publiques consenties aux partis politiques, constitue une mesure non nécessaire dans une société démocratique, ne répond à aucun intérêt général, ne protège aucun droit et, même si tel était le cas, serait de nature totalement disproportionnée par rapport à l’éventuel but poursuivi».
Quoi qu’il arrive, il faudra veiller à l’avenir qu’aucun pirate ne traîne dans les parages quand un candidat rincera tout le bar, car il se sentira obligé de le dénoncer au parquet pour que justice soit faite. Le parti, qui a pourtant remporté de belles victoires, a-t-il ficelé le dossier de trop? Affaire à suivre.
