Il est notamment prévu l’introduction d’un permis digital.
Les ministres européens des Transports se pencheront notamment sur les futures règles du permis de conduire à l’échelle de l’UE, ce jeudi à Luxembourg.
À l’occasion d’une réunion consacrée aux transports, aujourd’hui à Luxembourg, le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch, et ses homologues européens participeront au Conseil «Transport, Télécommunications et Énergie». Il sera question en particulier de la réforme de la législation européenne sur le permis de conduire. Cette proposition de directive vise à harmoniser le contrôle médical et prévoit l’introduction d’un permis de conduire sous format digital.
Elle s’inscrit dans un paquet de la sécurité routière qui comporte deux autres initiatives. Ainsi, dans une seconde proposition, la Commission prévoit de renforcer les règles sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. En outre, une troisième directive porte sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’Union.
Jets et pollution dans le viseur
De nombreux dossiers, notamment ceux relevant du paquet «fit for 55», sont actuellement négociés au sein du Conseil ou finalisés avec le Parlement européen et figurent seulement à l’ordre du jour comme points d’informations par la présidence suédoise. Plusieurs sujets ont cependant été inclus à l’ordre du jour sur demande des États membres et certains de ceux-ci sont agrémentés d’une certaine sensibilité politique.
Il sera question notamment d’éventuelles mesures visant les jets privés, des restrictions du transport routier sur l’axe du Brenner, ou encore d’une réflexion sur la nouvelle proposition législative visant à réduire la pollution de l’air causée par les nouveaux véhicules motorisés vendus dans l’Union avec la norme EURO 7.
François Bausch devrait s’exprimer sur plusieurs de ces sujets. Il profitera par ailleurs du Conseil pour signer une mise à jour de la déclaration européenne sur le vélo. Cette dernière recueille en effet un soutien grandissant depuis son lancement en 2015, au moment où le Grand-Duché assurait la présidence du Conseil des ministres.
